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Accueil>Casablanca Finance City>Secteur Financier au Maroc>Organismes de régulation

Les trois organismes de régulation majeurs au Maroc :

 

Ministère des finances
 




www.finances.gov.ma

Le ministère des Finances est en charge des aspects financiers et monétaires, y compris les politiques des crédits et des finances extérieures.

 

  • Assure la tutelle financière des entreprises et établissements publics ou à participation étatique.
  • Contribue à leur transfert au secteur privé, dans les cadres, législatif et réglementaire du processus de privatisation.
  • Suit les recettes et les dépenses publiques, les finances des entreprises et établissements publics et des collectivités territoriales notamment.

La Direction du Trésor et des Finances Extérieures est, elle, chargée notamment de faire toute proposition et de procéder à toute étude de nature à éclairer les choix du Ministre en matière de politique financière, monétaire

La Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (qui deviendra bientôt un organisme indépendant) est chargée de la réglementation et du contrôle de l'activité des organismes d'assurances, de la réassurance et de capitalisation.

Bank Al Maghrib
 




www.bkam.ma

A l’égard du système bancaire, à travers le renforcement de  son autonomie, Bank Al Maghrib dispose de pouvoirs en matière de supervision et de contrôle.

Toutes les prérogatives à l’égard des établissements de crédits relèvent du gouverneur Bank Al Maghrib :
 

  • Agrément en cas de  création, changement de nationalité,  changement de contrôle et  fusion-absorption.
  • Approbation de toute cession de participation dans le capital ou de droits de vote d’un Etablissement de Crédit égal au  moins égale à 10,20 ou 30% ou pour la nomination de personnes au sein des instances de l’établissement.

Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières
 




www.cdvm.gov.ma

Le CDVM, Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (bientôt appelé AMMC – Autorité marocaine des marchés de capitaux) est un établissement public de surveillance et de contrôle des  opérateurs de bourse. Il a pour missions principales de :

 

  • Protéger l'épargne investie en valeurs mobilières ou en autres placements suite à un appel public à l'épargne
  • Veiller au respect de la loi par les intermédiaires financiers (sociétés de bourse, banques et  OPCVM).
  • Informer les investisseurs par la délivrance d'un visa aux notes d'information qui sont mises à la disposition du public. Ces notes sont publiées lorsqu'il y a un appel public à l'épargne (introduction en bourse, émission de valeurs mobilières, augmentation de capital...).
  • Instruire les demandes d'agrément des SICAV et des fonds communs de placement (FCP).