Rapatriement des capitaux et bénéfices

Les investisseurs étrangers jouissent de la liberté de transfert des capitaux et bénéfices. Les investissements étrangers réalisés au Maroc en devises, bénéficient en effet du régime de convertibilité. Ce régime concerne les investissements réalisés par les personnes physiques ou morales de nationalité étrangère, non résidents ou résidentes, et les personnes physiques de nationalité marocaine établies à l’étranger.Il leur garantit :
 

• L’entière liberté pour la réalisation de leurs opérations d’investissement au Maroc
• Le transfert des revenus produits par ces investissements (les dividendes ou parts de bénéfices distribués par les sociétés marocaines, les jetons de présence, les bénéfices réalisés par les succursales au Maroc de sociétés étrangères, les revenus locatifs …)
• Le retransfert du produit de liquidation ou de cession de leurs investissements (délégation est donnée aux intermédiaires agréés en vue de transférer au profit des investisseurs concernés. Cette délégation porte sur la valeur vénale de l’investissement, étant entendu que le produit de cession doit correspondre à la valeur réelle des biens cédés).
   

Les transferts sont effectués en monnaie librement convertible, sans limitation de montant et de durée, après paiement des impôts et taxes en vigueur au Maroc.


Formes d’investissement étranger au Maroc
 

• Création de société conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
• Prise de participation au capital d’une société en cours de formation.
• Souscription à l’augmentation de capital d’une société existante.
• Création d’une succursale ou d’un bureau de liaison.
• Acquisition de valeurs mobilières marocaines.
• Apport en compte courant d’associés en numéraires ou en créances commerciales.
• Concours financiers à court terme non rémunérés.
• Prêts en devises contractés conformément à la réglementation des changes.
• Acquisition de bien immeuble ou de droits de jouissance rattachés à ces biens.
• Financement sur fonds propres de travaux de construction.
• Création ou acquisition d’une entreprise individuelle.
• Apport en nature.
   

Pour en savoir plus sur les opérations autorisées sur le marché des changes :

	Site de l’Office des Changes / Circulaires Office des Changes et Bank Al Maghrib